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Journal de Vivons Venelles N°12 (Mai 2003)

Comité de rédaction : Claude Bouillet, Monique Glaichenhaus, Jean-Louis Vayssière

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Edito…
Vivons Venelles est une association locale. Cela ne nous empêche pas de réagir aux tensions qui déchirent l'Irak et mettent à mal la communauté internationale. Comme d'autres, c'est dans la rue que nous exprimons notre attachement au respect de la démocratie dans le monde.
Cependant, c'est d'une autre communauté dont nous avons choisi de parler dans ce numéro : la Communauté d'agglomération du Pays d'Aix. Au sein de la CPA, l'équilibre économique et social du territoire est un enjeu primordial de la coopération communautaire. Celle-ci constitue une formidable opportunité, faite de droits et de devoirs,… à condition que nous soyons capables d'y faire vivre une démocratie véritable. Et là aussi, il y a du travail à faire.
250 millions d'euros ! C'est le budget de la CPA. Par comparaison le budget de la commune de Venelles est à peine supérieur à 12 millions d'euros. 10 années se sont écoulées depuis le temps où la ville de Venelles formait une Communauté de Communes avec 5 autres collectivités du pays d'Aix. Aujourd'hui ce sont 34 communes qui composent la CPA. En superficie, elle est la troisième communauté en France avec un territoire de 130 000 hectares et prés de 334 000 habitants.
Depuis le 1er janvier 2001, ses compétences se sont considérablement élargies. Elle intervient dans l'essentiel de ce qui forme notre cadre de vie : développement économique, aménagement de l'espace, transport, politique de la ville, équilibre de l'habitat, culture, traitement des déchets…Autant de compétences qui doivent donner une cohérence à un territoire qui nous concerne tous.
Et pourtant que savent les citoyens de ce qui se passe au sein de la CPA ? Quel pouvoir ont-ils sur les décisions qui se prennent sous le poids des rapports de force politiques, discrets mais efficaces, et des intérêts particuliers ? Quels comptes les conseillers communautaires rendent-ils à leurs conseils municipaux ? Car il ne faut pas s'y tromper, l'ensemble des citoyens n'est pas représenté au sein de la CPA. Seuls siègent les maires et des conseillers majoritaires de chaque commune. Les oppositions municipales n'y sont, à quelques rares exceptions, pas présentes. Le poids de la ville d'Aix-en-Provence est prépondérant.
C'est bien de démocratie, encore et toujours, dont il est question.

Budgets d'hier et d'aujourd'hui
On se souvient des accusations portées par l'actuelle majorité quand elle était dans l'opposition. Elle dénonçait une gestion qui disait-elle manquait de rigueur et réclamait des économies. Les temps changent ! La situation s'est inversée. Dans le budget primitif présenté au Conseil Municipal du 27 mars un certain nombre d'augmentations non négligeables apparaissent. Quelques exemples : 87% pour les catalogues, 68% pour les réceptions, 66% pour des prestations de service, 50% d'honoraires etc.…
Faut-il en conclure qu'après avoir augmenté les impôts alors qu'on s'était engagé à les baisser, on renonce maintenant aux économies tant réclamées naguère ?
Pour le reste, les subventions aux associations restent, elles, au même niveau. Ce n'est pas le cas des indemnités des élus qui passent de 76.000 euros à 96.000 euros. Mais il est vrai qu'on économise sur la masse salariale qui est en baisse de 2%, ceci en raison du départ de cinq cadres et, comme l'a dit Monsieur le Maire au dernier conseil municipal "on s'est débarrassé de personnes qui ne faisaient pas grand chose pour les remplacer par des policiers". Sans commentaires.


Dossier :
La Communauté d'agglomération du Pays d'Aix
Au plus près de notre vie quotidienne

Clochers et Cathédrale : le pouvoir des citoyens
Pour certains, c'est la fin des 36 000 communes et d'autant de clochers. Pour d'autres la cohérence annoncée est la meilleure réponse aux besoins des habitants et permettra d'éviter les querelles de voisinage pour le bonheur de tous.
Entre ces deux visions, la CPA c'est d'abord des moyens financiers considérables mis en commun pour des décisions d'intérêt collectif. Elle permet à une majorité de petites et moyennes communes de résoudre des problèmes qu'elles n'étaient pas en mesure de gérer seules comme la création des pôles d'activité, le traitement satisfaisant des ordures ménagères, la coordination des contrats de sécurité, et des politiques d'insertion…
La CPA, c'est aussi la présence omnipotente de la ville d'Aix qui est en capacité d'imposer aux communes limitrophes ses propres décisions d'aménagement de l'espace et de gestion de l'habitat.
Une chose est sûre : il n'y a pas, en dépit de ses prérogatives considérables, de représentation directe des citoyens au niveau de la Communauté d'agglomération. Ceux qui y siègent n'y sont que sur la base d'une légitimité communale.
Pour nous, la question n'est pas celle de la disparition des unes et du renforcement des autres, mais plutôt de la cohabitation des deux. Ceux qui nous représentent à la CPA ne doivent-ils pas y siéger sur la base d'une vision organisée de l'espace communautaire ? Pourquoi pas, à l'instar de ce que la France et l'Allemagne proposent pour l'Europe, un Comité des maires de la CPA, issu des élections municipales, chargé de fixer les grandes orientations, et un Conseil communautaire de la CPA qui trouverait sa légitimité dans un vote au suffrage direct de conseillers communautaires sur des projets cohérents à l'échelle de la CPA ?
Alors une CPA qui additionne les communes ou une CPA qui les fédère ? C'est assurément un sujet à creuser. Qui prend le manche ?

Transfert des compétences : comment ça marche ?
Parmi les compétences dont est aujourd'hui dotée la CPA, la plupart concerne notre vie quotidienne : le logement social, les zones d'activités et de loisirs, la prévention de la délinquance, la collecte et le tri des déchets, la politique culturelle, l'aménagement des transports collectifs, …
Lorsqu'une compétence est transférée à la CPA, la commune ne peut plus intervenir dans le domaine concerné et le budget correspondant est également transféré.
A terme, une totale mutation du paysage administratif, où se posent les questions du devenir des communes et des départements et une transformation de la fonction publique territoriale.

La CPA au quotidien
Depuis déjà longtemps la CPA est présente à Venelles par ses réalisations. Parmi les plus anciennes on peut citer l'avenue de la Mouliéro, ses trottoirs fleuris et sa piste cyclable.
Tout récemment l'entrée de Venelles entre le Rond-point et la rue de l'Agnel a été dotée d'une promenade avec pergola, plantations et muret fleuri. Terminée également la mise en sécurité piétons du rond-point de la gare.
Sont en cours l'aménagement de l'impasse de la Source, le giratoire au niveau d'Inter marché avec trottoirs, piste cyclable et plantations.
La CPA par ailleurs gère entièrement la collecte des ordures ménagères et le tri des déchets. D'elle dépend encore le centre d'apport volontaire ainsi que les nombreux points de dépôts qui ont permis de diminuer sensiblement le volume des ordures ménagères. Vous le voyez la CPA est bien présente à Venelles.

La CPA en chiffres
Un budget de 250 millions d'euros, financé au 3/4 par la taxe professionnelle au taux unique de 19%, la taxe d'enlèvement des ordures ménagères, le versement transport, ...
117 millions d'euros de reversement aux communes sur la base de la taxe professionnelle perçue l'année précédant leur adhésion à la CPA. Venelles recevra 2 millions d'euros en 2003.

Dépenses par services (en millions d'euros)
Reversements communes 117,5   Environnement Cadre de vie 2,4
Elimination déchets 27,2   Insertion Emploi PLIE 2,4
Transports 27,1   Habitat Ville Gens du voyage 1,7
Développement économique 18,5   Politique culturelle 1,4
Personnel 15,1   Sport 0,9
Finances 13,9   Communication 0,7
Maîtrise d'ouvrage 9,3   Equipements communautaires 0,4
Aménagement espace public 5,5   Projet d'agglomération 0,4
Moyens généraux Information 3,8   Autres 1,3
Total                            249,5

Les enjeux du Programme Local de l'Habitat
La ville d'Aix l'a annoncé : 150 000, c'est le nombre maximum d'habitants qu'elle s'est fixé. Cela laisse peu de marges de progression puisqu'il y a actuellement 135 000 aixois. Dans le même temps, la politique d'implantation d'entreprises est renforcée, en particulier sur les sites de la Duranne, aux Milles, et de l'Arbois. Déjà cependant, certaines d'entre elles choisissent d'autres terres d'accueil en raison d'une offre de logements insuffisante et trop chère pour leurs salariés. Le projet ITER, s'il se réalise accentuerait (avec plus de 3000 familles à terme) fortement les tensions sur le foncier et la construction de logements neufs dans le pays d'Aix.
On le voit, la localisation de l'habitat, et ses caractéristiques, sont un enjeu essentiel du Plan Local de l'Habitat. C'est sur les autres communes que la ville-centre de la CPA a décidé de faire peser les efforts d'urbanisation. C'est un axe central du Projet d'Agglomération à 15 ans que la CPA doit formaliser d'ici la fin 2003. Comme le dit le président de la commission Habitat de la CPA : "il faudra faire preuve de beaucoup de pédagogie pour convaincre les maires des communes en dehors d'Aix de prendre toute leur part dans la production de logements neufs".

Logement : Quatre constats
Le marché de l'habitat privé est essentiellement spéculatif et les jeunes actifs ont de grandes difficultés pour acquérir des logements dont le besoin est évalué à 1000 par an hors secteur social ;
La demande actuelle de logements sociaux (plus de 5000) représente le tiers de l'existant (il faut attendre 10 ans pour obtenir un logement social sur Aix, 22 ans à Coudoux, combien de temps à Venelles ?) ;
L'offre de logements qualifiés de "spécifiques", c'est à dire à destination des jeunes, étudiants, handicapés…, est inadaptée ;
L'éloignement des lieux d'habitat et de travail entraîne un engorgement du trafic routier et accroît la pollution.

Le Plan de Déplacement Urbain : l'alternative à la voiture
Dans un marché du logement rigide et un marché de l'emploi incertain, ce sont les individus, c'est à dire chacun de nous, qui subissent des temps de déplacements de plus en plus longs et pénibles. Chacun a pu constater les difficultés d'accès à Marseille et à la zone d'activité des Milles aux heures de pointe.
On ne peut souhaiter à la fois une amélioration de la qualité de l'environnement et des déplacements automobiles toujours plus nombreux. Les chiffres sont éloquents : 1 million de déplacements quotidiens dans le Pays d'Aix, dont 89% en voiture, seulement 9% en transports collectifs, et 2% en vélos. 39 jours de déclenchement d'alerte à l'ozone en 2002.
La généralisation de la taxe sur les transports payée par les entreprises fournit des moyens financiers importants, …à condition qu'ils soient affectés à l'amélioration des transports collectifs. Alors pourquoi pas un Plan de Mobilité des Entreprises auquel les partenaires sociaux seraient associés ?
Le Plan de Déplacement Urbain (PDU) est une nécessité à laquelle s'est rangée la majorité de la CPA. Nous ne pouvons que nous en féliciter même si, selon nous, c'est aussi sur des politiques équilibrées de l'emploi et du logement que doivent porter les efforts des collectivités territoriales et des acteurs économiques. Habiter, circuler, travailler, se former, se distraire dans des lieux harmonieux, c'est cela le véritable équilibre ! Messieurs les élus, le temps presse et nous prenons date !

Co-voiturage en Pays d'Aix : une idée qui fait son chemin !
Sur une idée de départ simple, 93% des salariés se rendent au travail seuls dans leur voiture, la société civile se mobilise. Lancé par Aix-Associations en 2001 à travers un chantier d'insertion, le covoiturage fait son chemin dans le Pays d'Aix. Aujourd'hui le Laboratoire d'Espaces Associatifs (LEA), une association de développement local, présidée par Jean-Pierre Lanfrey, a pris le relais. Elle propose un mode de transport alternatif au déplacement automobile individuel. Un site internet existe : www.covoituraix.org. L'objectif est à la fois simple et ambitieux : lutter contre les problèmes de pollution et d'encombrement, et contre les exclusions. Car c'est là tout l'enjeu de cette initiative : promouvoir de nouvelles valeurs collectives tout en facilitant la vie des habitants du Pays d'Aix.

Brèves de Venelles

Gens du voyage : suite...
Lors de ses vœux aux venellois, Monsieur le Maire a, une nouvelle fois, voué aux gémonies, les gens du voyage et les "bonnes âmes" qui souhaitent les accueillir sur le territoire communal.
Sans nier que la question est complexe, nous ne pouvons nous satisfaire de quelques propos démagogiques. Certaines communes appliquent tout simplement la loi et nous ne voyons pas pourquoi Venelles ne le ferait pas !
Ainsi, Carpentras dont le maire UMP a installé sur sa commune une aire d'accueil. Si au début, le projet a suscité quelques émois dans la population, l'aire est maintenant bien acceptée. Pour preuve, les délibérations du conseil municipal sur l'amélioration, l'entretien.... de l'aire d'accueil recueillent chaque fois une majorité de votes favorables. Seuls s'y opposent les élus du Front National !
La municipalité pourra-t-elle tenir encore longtemps une position aussi rigide d'autant que l'accueil des gens du voyage est maintenant une compétence communautaire (une de plus!).

OMCJ : encore...
Fin 2001, le déficit est de 7 500 € (50 000 francs). A la fin de l'année 2002, le déficit cumulé de l'OMCJ était approximativement de 75 000 €. Comment en est on arrivé là ? Un petit retour en arrière s'impose....
A peine élue, la nouvelle municipalité diminue la subvention de l'association de 30 000 € (près de 200 000 francs) et impose à l'OMCJ la prise en charge de frais supplémentaires (assurance, essence, charges de personnel...).
A la gestion solitaire du Président s'ajoute les "approximations" de l'Expert comptable qui facture à grand frais des services qu'il ne rend pas. Tableaux de bord financiers faux, prise en compte de subventions demandées mais non accordées... plongent l'office dans une situation catastrophique...
Certes, au cours de l'année 2002, le Conseil Général et le Conseil Régional n'ont pas versé les subventions demandées pour le Festival des Acousmies (soit un manque à gagner total de près de 40 000 €). Mais, dans le même temps, la CPA versait 45 000€.
Ce n'est donc pas, comme se plaisent à le répéter nos élus, la défaillance des deux collectivités territoriales qui explique cet important déficit, mais bien le résultat de choix politiques aggravés par des erreurs de gestion !

"Usagers contre Contribuables"
C'est un des credo de la majorité municipale : pour les services rendus par la commune, ce sont les usagers qui doivent payer et non les contribuables.
Outre que chacun pourra, heureusement, constater dans sa vie quotidienne que ses impôts financent de nombreux services qu'il n'utilise pas… Cette idée, qui se veut juste, traduit un ultra-libéralisme ringard dont on a pu constater les dégâts dans l'Angleterre de Thatcher....
Plus grave, c'est la négation de toute solidarité et la promotion d'une société où les plus riches profitent de services qu'ils peuvent s'offrir tandis que les autres n'y ont pas accès.

Logements sociaux : toujours...
En novembre 2002, les sénateurs avaient adopté un amendement visant à assouplir les conditions d'application de l'article 55 de la loi SRU (Solidarité Renouvellement Urbain) qui prévoit 20% de logements sociaux dans chaque commune. Les députés avaient agi de même en janvier. Le gouvernement pensait leur emboîter le pas. Sous la pression notamment de l'abbé Pierre, de Xavier Emmanuelli et des associations comme ATD Quart Monde, il semble que ce projet ne soit plus à l'ordre du jour. Rappelons que Venelles, comme 8 autres communes de la CPA, est concernée par cette disposition légale.

Choses vues au Conseil municipal !
Le jeudi 27 mars, le Conseil municipal se réunissait pour voter le budget communal. Moment important où sont définis les choix budgétaires (et donc politiques!), les priorités en matière d' investissements, les subventions aux associations.......
Ce soir là, les absents étaient nombreux et l'ambiance n'était pas très studieuse : pendant que certains s'invectivent, d'autres papotent dans leur coin, une s'assoupit et d'aucuns s'impatientent de voir l'heure tourner et de rater le début du film....
Une bien triste image de la démocratie de proximité… Heureusement, à cette heure-ci, les enfants du Conseil Municipal des Enfants sont couchés !